Décret exécutif n° 92-476
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-476 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé.
