Décret exécutif n° 92-471
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-471 du 26 décembre 1992 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert sur 1992, un crédit de six millions deux cent soixante mille dinars (6.260.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.
