Décret exécutif n° 92-470
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-470 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. 1912
Article 1er
Il est annulé sur 1992, un crédits d'un million six cent soixante dix mille dinars (1.670.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales, et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.
