Décret exécutif n° 92-467
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-467 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie 1904
Article 1er
Il est annulé sur 1992, un crédit de: un million cinq cent cinquante neuf mille quatre cents dinars (1.559.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
