Décret exécutif n° 92-466 · ج.ر عدد 92 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-466 du 26 décembre 1992 modifiant et complétant 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de ALGERIENNE N° 92 27 Décembre 1992 Pages le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin l'économie 1904

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

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