Décret exécutif n° 92-466
· ج.ر عدد 92 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-466 du 26 décembre 1992 modifiant et complétant 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de ALGERIENNE N° 92 27 Décembre 1992 Pages le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin l'économie 1904
Article 1er
"L'article 6 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit :
"Elle comprend également un (01) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dans l'exercice de ses fonctions".
