Décret exécutif n° 92-459
· ج.ر عدد 89 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-459 du 12 décembre 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 : 1859
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ANNEXE TABLEAU «A» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits annulés Secteurs en milliers de DA Services 96.000 Infrastructures 206.000 économiques et administratives TOTAL 302.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits ouverts Secteurs en milliers de DA Agriculture hydraulique 15.000 Education- Formation 120.000 Infrastructures socio- 20.000 culturelles
- P.C.D. 97.000 Subventions d'équipement 50.000 aux EPIC et aux CRD TOTAL 302.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 16 décembre 1992
