Décret exécutif n° 92-459
· ج.ر عدد 89 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-459 du 12 décembre 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 : 1859
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de trois cent deux millions de dinars (302.000.000 DA ), applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau << B>> annexé au présent décret.
