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Décret exécutif n° 92-456 · ج.ر عدد 89 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-456 du 12 décembre 1992 portant création d'une commission centrale de contrôle médical en application de l'article 29 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relatif au moudjahid et au chahid

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1992 Belaïd ABDESSELAM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.