Décret exécutif n° 92-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement jeunes (rectificatif) des centres de vacances et de loisirs pour 1920
Article 15
L'article 22 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est complété comme suit : << Art. 22. Il peut prendre à titre conservatoire toute mesure suspensive d'activités à l'égard des personnels du centre ayant contrevenu au réglement intérieur et doit alors en informer le directeur de la promotion de la jeunesse de wilaya et l'organisateur ».
