Décret exécutif n° 92-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement jeunes (rectificatif) des centres de vacances et de loisirs pour 1920
Article 14
L'article 20 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit: << Art. 20. - Le personnels et l'encadrement du centre doivent avoir un comportement exemplaire devant les jeunes placés sous leur responsabilité. Ils doivent porter des tenues vestimentaires décentes et observer en toutes circonstances une attitude irréprochable».
