Décret exécutif n° 92-453
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement jeunes (rectificatif) des centres de vacances et de loisirs pour 1920
Article 12
L'article 18 du décret n° 86-341 du 23. décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : << Art. 18. Chaque centre doit disposer d'un animateur par groupe de 10 enfants ou par groupe de 8 adolescents et d'un animateur supplémentaire pour chaque ensemble de 6 groupes ».
