Article 11

L'article 16 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : <<Art. 16. Nul ne peut diriger ou participer à l'encadrement d'un centre de vacances s'il ne justifie d'un diplôme et d'un agrément délivré par le ministre de la jeunesse et des sports pour les directeurs et les gestionnaires, et par le directeur de la promotion de la jeunesse de la wilaya pour les animateurs.

Toutefois, le ministre de la jeunesse et des sports peut valider les titres et diplômes obtenus dans d'autres conditions et autoriser leurs titulaires à exercer.

La validation prévue à l'alinéa précédent, ainsi que l'équivalence des titres nationaux et étrangers, sont prononcées sur proposition d'une commission intitulée <<Commission d'équivalence des titres nationaux et étrangers », composée comme suit :

- le directeur de l'animation des activités de la jeunesse ou son représentant, président,

- le directeur de l'orientation sportive, des méthodes et programmes ou són représentant, un inspecteur de la jeunesse et un inspecteur des sports désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, un conseiller du sport et un professeur d'enseignement des techniques d'animation désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, Les diplômes et agréments des médecins, des techniciens de la santé et des surveillants de la santé sont délivrés par le ministre concerné».