Décret exécutif n° 92-446
· ج.ر عدد 87 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-446 du 2 décembre 1992 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les wilayas de Tamanghasset - Illizi et Adrar
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le.2 décembre 1992 Bélaid ABDESSELAM.
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