Décret exécutif n° 92-445
· ج.ر عدد 87 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-445 du 2 décembre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bordj Messouda" (blocs: 209 et 406b) conclu, à Alger le 11 juillet 1992 entre l'entreprise nationale sonatrach et la société phillips pétroleum company Algéria
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 2 décembre 1992 Bélaid ABDESSELAM.
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