Décret exécutif n° 92-438
· ج.ر عدد 85 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-438 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement, P. 1779
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
