Article 1er

L'article 12 du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 12. Le ministre des affaires religieuses nomme les Imams. Les autres employés de la Mosquée sont nommés par l'autorité de la wilaya chargée des affaires religieuses conformément à une carte établie par les services concernés ».