Décret exécutif n° 92-43
· ج.ر عدد 9 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-43 du 4 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la protection civile
Article 8
Le présent decret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1992 Sid Ahmed GHOZALI. » « DECISIONS INDIVIDUELLES
