Décret exécutif n° 92-420
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1992.
Belaïd ABDESSELAM. » « DECISIONS INDIVIDUELLES
