Décret exécutif n° 92-420
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Article 7
Les règles techniques de mise en conformité par rapport au caractère historique du site seront définies ultérieurement.
