Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 6
Le directeur de l'office est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
