Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre I — nénomination — Objet – Siège
Article 1er
Il est créé sous la dénomination << d'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab » par abréviation « O.P.V.M. », un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
