Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre III — Dispositions financières
Article 18
Le budget de l'office est présenté par chapitre et article. Il est soumis à l'approbation du ministre chargé de la culture et du ministre de l'économie après adoption par le conseil d'orientation.
