Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre III — Dispositions financières
Article 16
Les recettes de l'office comprennent : les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes nationaux ou internationaux, le produit des prestations réalisées par l'office, les dons et legs,
