Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre III — Dispositions financières
Article 15
L'office est soumis au contrôle financier de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.