Décret exécutif n° 92-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 12
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
