Décret exécutif n° 92-409
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 portant institution d'une indemnité pour travaux permanents de recherche au profit des travailleurs de la recherche scientifique et technique
Article 5
Les montants de base définis aux articles 2 et 3 sont affectés d'un coefficient correcteur qui varie de 1 à 1,75.