Décret exécutif n° 92-407
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-407 du 11 novembre 1992 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM ANNEXE Tableau «A» concours définitifs Crédits Secteurs annulés en milliers de dinars Industries manufacturières 300.300 Mines et énergie 50.000 Agriculture-Hydraulique 70.000 Services 251.000 Infrastructures économiques et administratives 260.000 Habitat 82.000 Subventions et sujétions d'aména gement du territoire 53.000 Subventions aux EPIC et aux CRD 350.000 Total 1.416.300 Tableau « В » concours définitifs Crédits Secteurs ouverts en milliers de dinars Education-Formation 85.000 Infrastructures socio-culturelles 81.000 Divers 500.000 P.C.D. 750.300 Total 1.416.300
