Décret exécutif n° 92-407
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-407 du 11 novembre 1992 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 1er
Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de un milliard quatre cent seize millions trois cent mille dinars (1.416.300.000 DA.) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
