Décret exécutif n° 92-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme
Article 7
L'article 15 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit: << Art. 15. Les attributions des directeurs, chargés d'études et chefs de services prévues à l'article 14 ci-dessus sont fixées par le ministre chargé du tourisme ».
