Décret exécutif n° 92-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme
Article 1er
L'article 2 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2.- L'Office constitue l'instrument du ministère chargé du tourisme pour la conception et la mise en œuvre de la promotion touristique, du marketing et des relations publiques.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ».
