Décret exécutif n° 92-400
· ج.ر عدد 79 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-400 du 31 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie
Article 3
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ETAT ANNEXE NO DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et Total de la 4ème partie. mobilier 3.000.000 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la section I Total des crédits annulés.
