Décret exécutif n° 92-40
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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