Décret exécutif n° 92-40
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-40 du 4 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << Fonds de la Promotion de la Presse écrite et audiovisuelle »
Article 2
Les dispositions du décret exécutif n° 91-323 du 16 septembre 1991 sont abrogées.
