Décret exécutif n° 92-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-398 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard trois cent vingt huit millions treize mille dinars (1.328.013.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
