Décret exécutif n° 92-396
· ج.ر عدد 78 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-396 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix milliards trois cent quatre vingt quinze millions de dinars (10.395.000.000 DA), ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
