Décret exécutif n° 92-394
· ج.ر عدد 78 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-394 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992 au ministre du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de trente millions deux cent cinquante mille dinars (30.250.000) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre du tourisme et de l'artisanat sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
