Décret exécutif n° 92-392
· ج.ر عدد 78 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-392 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'agriculture
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards deux cent quarante deux millions huit cent quatre vingt dix neuf mille dinars (3.242.899.000 DÀ. ), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
