Décret exécutif n° 92-383
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-383 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
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