Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 2
Au sens du présent décret la petite enfance concerne les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire les enfants âgés de moins de six (6) ans.