Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 27
Le centre d'accueil et de garde ainsi que le domicile de garde de la nourrice à domicile doivent être dotés de jeux et jouets éducatifs en nombre suffisant et adaptés aux besoins des enfants accueillis favorisant leur développement physique et leur épanouissement intellectuel, le mobilier étant suffissant et adapté à leur âge.