Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 25
Le centre d'accueil et de garde ainsi que la nourrice à domicile sont tenus d'assurer des repas chauds aux enfants accueillis.