Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 24
Lorsque le centre d'accueil et de garde accueille des nourrissons, la cuisine et la biberonnerie doivent être indépendantes l'une de l'autre.