Article 22

Le responsable du centre d'accueil et de garde doit tenir : un registre matricule sur lequel sont inscrits les noms, les prénoms, date de naissance de chaque enfant, les noms, adresses et professions des parents ou tuteurs légaux, la date de l'admission de l'enfant, la mention des vaccinations, la date et le motif de sortie.

Sur ce registre sont consignées toutes les remarques et toutes les observations des fonctionnaires chargés du contrôle et de l'inspection technique des services sociaux et sanitaires. des dossiers individuels des enfants comportant toutes les observations les concernant, un carnet de préparation alimentaire et menus quotidiens, un registre relatif au personnel, des dossiers médicaux pour tous les membres du personnel.