Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 17
Toute activité parallèle à l'activité principale du centre d'accueil et de garde est strictement interdite.
