Décret exécutif n° 92-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
