Décret exécutif n° 92-375
· ج.ر عدد 74 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Bélrhazi » (bloc 354)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES