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Décret exécutif n° 92-371 · ج.ر عدد 74 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-371 du 10 octobre 1992 fixant les règles applicables à la gestion des biens immeubles affectés au ministère de la défense nationale

CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Section 3 — Extraction de matériaux

Article 26

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM. » «

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