Décret exécutif n° 92-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 3
La direction de la régulation de l'emploi et du marché du travail comprend : la sous-direction de l'évaluation et de la synthèse, la sous-direction de l'organisation du marché du travail, la sous-direction de la régulation de l'emploi,