Décret exécutif n° 92-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.